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Les frais de notaire : on vous dit tout !

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FRAIS DE NOTAIRE : DEFINITION

 

On appelle " frais de notaire ", l'argent perçu afin de sceller la vente ou l'achat d'un bien immobilier ou encore d'un terrain.

Le paiement de ces frais a lieu lors de la signature de l'acte authentique et ils dépendent du prix d'achat.

 

Voici les différentes nuances : 

1) Sur un bien neuf, il représente environ 3 à 4 % du prix, et pour un bien dans l'ancien, c'est environ 7 à 8 %.

2) Dans le cadre d'un projet de construction, les frais de notaire sont de l'ordre de 7 à 8 % mais il ne s'appliquent que sur le prix du terrain.

 

Dans ces derniers, nous retrouvons diverses taxes et impôts dus à l'Etat mais également la rémunération de votre notaire, à savoir : 

1) Les frais d’achat immobilier comprennent les impôts et les taxes (appelés droits d’enregistrement) : Ils sont liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public. Ils reviennent, selon le cas, à l’Etat ou aux collectivités locales.

2) Les frais d'acquisition comprennent les frais et débours : Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété.

3) Les frais d'acquisition comprennent la rémunération du notaire : La rémunération du notaire proprement dite est appelée émoluments.

 

Si vous aussi vous souhaitez devenir propriétaire, contactez-nous !

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